Réseaux de distribution de produits contrefaisants
Indemnisation des préjudices
Contrefaçon de brevet
Contentieux de l'exécution et de la validité du contrat
Concurrence déloyale et parasitisme
Protection des biens immatériels
Protection des autres droits privatifs
Protection du secret des affaires
Emploi pour les protéines végétales des termes désignant ... la viande
La loi du 10 juin 2020 pourra-t-elle interdire effectivement les termes « steak », « filet », « bacon », « saucisse » et « fromages », à des produits composés de protéines animales ?
L'enjeu pour les nouveaux producteurs de protéines végétales
Protéines végétales et termes désignant la viande : une discrimination à rebours
Le décret impose une interdiction d'usage des dénominations uniquement aux produits fabriquées en France et non à ceux importés d'un autre État membre.
Une interdiction d'usage pour les fabrications sur le territoire français
Les Blockchains : des chaines de blocs d'informations
Des structures de données, des bases de données, des protocoles informatiques, gérées de manière décentralisée pour des règles de réputation, de confiance, de moralité et de sécurité.
Blockchain et smart contract
Un smart contract se résumerait-il à des algorithmes d'exécution ? Le smart contract est d'abord pour l'avocat un contrat juridique avec différentes parties.
Blockchain et l'horodatage
La blockchain : un bel outil à intégrer par les créateurs et les innovateurs dans leurs processus de création. L'horodatage des informations avant leur communication.
Blockchain et NFT
Les NFTs incarnent une valeur d'échange par transfert. La valeur nécessite le regard de l'avocat habitué aux droits de PI.
Le NFT et le coffre-fort
Comment protéger un NFT ? L'analogie avec l'art souligne à nouveau comment les NFTs sont contre-intuitifs.
Les NFTs et le marché de l'art
Les NFTs créent un marché de l'art. Associer un titre de propriété à une oeuvre est banale sauf quand l'oeuvre est numérique.
Les NFTs à l'épreuve du faux
Sur le marché de l'art, le risque de faux NFTs est bien réel.
Le NFT au coeur du Métaverse
Avec le Métaverse, le NFT est l'actif objet de propriété.
La marque face aux NFTs et aux Métaverses
Les marques dites non conventionnelles dans les univers NFT et Métavers.
Vos NFTs sont perdus !
Quelle wallet utilisez-vous, physique ou en ligne ?
Vos NFTs sont volés, piratés !
Vol du support physique ou vol de la clé ?
Vos NFTs sont faux !
C'est une mauvaise nouvelle ou comment l'éviter.
Espace(s) européen(s) commun(s) des données
Un marché unique des données quel que soit le lieu de leur stockage physique dans l'Union.
Le coeur de ce marché
Les données détenues par des organismes du secteur public qui sont soumises à des droits d'autrui.
Les prestataires de services de partage de données.
Pour les données à caractère personnel et le renforcement de la capacité d'action individuelle.
Des coopératives de données
De nouveaux services dans l’intérêt au mieux des personnes concernées ou des personnes morales.
Des organisations altruistes
L’intérêt général pour l'utilisation de données personnelles ou non personnelles.
De nouvelles organisations de contrôle
Pour des fonctions de contrôle impartiales, transparentes, cohérentes, fiables et rapides.
Projet de réglement établissant des règles harmonisées pour l'IA
Face à l'importance des changements sociaux consécutifs à l'introduction de l'IA, l'Union européenne se prononce en faveur d'une IA de confiance. L'avocat intervient aux côtés de l'entreprise pour la mise en œuvre de ce principe de confiance.
Première réglementation de l'IA pour la conduite autonome
Le Code de la route pour la voiture autonome. L'avocat intervient lors du développement des ces dispositifs techniques et pour l'élaboration de leur cahiers des charges.
Le véhicule autonome est toujours connecté au conducteur
Le véhicule autonome étroitement connecté au conducteur, aux objets et aux événements, c'est dire l'importance de l'avocat pour organiser ces partages de responsabilité.
L'avocat et l'intelligence artificielle
L'IA comprise comme de l'habileté augmentée donnée en licence devient un objet juridique connu pour l' avocat de propriété industrielle qui a la pratique des licences.
IA, un apprentissage fondé sur des données
De la matière brute à la donnée, de nombreuses opérations techniques dont chaque étape est à valider par l'avocat.
IA, boîte noire ou transparence
Lutter contre les biais des données et des algorithmes. Le regard de l'avocat ne peut pas se limiter à une typologie vices cachés v vices apparents. Il est question de droits fondamentaux.
Des humains entre les robots
Les robots pris dans un ensemble de tensions et de risques. Nous ne sommes pas les avocats des robots, mais c'est plaider pour les robots que de demander des règles pour leur emploi !
Responsabilité des fabricants et des utilisateurs des robots
Ne pas soustraire à leurs responsabilités les fabricants et les utilisateurs même quand le robot échapperait à leur garde.
Le robot : un objet connecté
Les technologies de l'information et des communications sont la base de tous les systèmes économiques innovants. L'avocat intervient en conseil dans ces chaînes de contrats, éventuellement en contentieux.
Le réglement sur la protection des données à caractère non personnel
De nouveaux périmètres pour les droits de propriété industrielle
Comment obtenir des droits de propriété industrielle créés ou mettant en œuvre de l' l'IA ?
Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ?
L'affaire DABUS présente la double performance de débattre de l'IA au cœur du processus inventif sans la décrire ou la revendiquer !
Blog brevet, invention, savoir-faire, base de données, CCP, les contentieux de leur exploitation.
- Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont excluesAux dispositions e, e bis, f et j de l’article 244 quater B abrogées samedi soir, d’autres dispositions relatives au crédit d’impôt pour la recherche et l’innovation connaissent le même retournement. Par deux autres amendements du gouvernement votés au Sénat La suppression de l’article 14 quater, visant à créer un taux minoré de crédit d’impôt […]
- Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôtSur un nouvel amendement présenté au nom de la Commission des Finances, le 1er décembre, sont abrogées les dispositions votées quelques jours auparavant par les sénateurs. Objet de cet amendement Le présent amendement vise à revenir sur le sous-amendement n° 2223 déposé par M. Uzenat et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Ce […]
- Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOXLes deux posts précédents ont indiqués le retour au régime du crédit d’impôt, des frais de dépôt et de défenses des brevets, et des frais de normalisation. Sont repris ici sous chacun des 3 autres crédits d’impôt qui reviennent également, le texte des amendements adoptés au Sénat. 1°) Prorogation du Crédit impôt collection ( vote […]
Blog marque, nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet.
- En l’absence de dénomination légale des termes utilisés pour la viande : l’impossibilité d’interdiresi la Cour de justice laisse ouverte la possibilité d'actions en cas de modalités concrètes de vente ou de promotion d'une denrée alimentaire induisant en erreur le consommateur, la voie de l'interdiction prévue au décret de 2024 n'est pas possible en l'absence de "dénominations légales" des termes utilisés pour la viande
- Défense du patrimoine historique des entreprises ou prédominance des marques indépendamment de leurs titulaires ? L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2024 sur pourvoi contre l’arrêt de la Cour de Paris du 23 novembre 2021 interroge la Cour de Justice sur la validité des marques dont le signe est compris comme l’allégation de l’ancienneté de son titulaire.
- Cession gratuite de marque : quelques commentaires sur des décisions mal lues ou mal comprisesDe commentaires en sites web, de réseaux sociaux aux plateformes participatives, une rumeur enfle : la cession gratuite de marque et de droit d’auteur (et pourquoi pas de tous les droits immatériels) devrait être passée devant notaire sous peine de nullité. Avant de regarder ce que disent réellement ces cinq décisions récentes, rappelons en quelques… […]