Philippe Schmitt Avocats · Paris · Propriété industrielle

Défendre, valider et licencier vos droits

Brevets, marques, dessins et modèles, inventeurs salariés, secret des affaires et intelligence artificielle — au contentieux comme au conseil, devant les juridictions françaises et européennes.

12 14 10 FIG. 1 R JUB · EUIPO BREVETMARQUEEXPERTISEEUROPEIA
Dessin d'après la page « Le fondateur » : brevets, marques, expertise technique, JUB et EUIPO, intelligence artificielle.

Vos inventions, vos marques et vos données sont des actifs. Nous les protégeons avant le litige et les défendons pendant.

Me Philippe Schmitt, avocat au barreau de Paris
Me Philippe Schmitt
Avocat au barreau de Paris · Propriété industrielle

Expert agréé Bpifrance

Me Philippe Schmitt réalise les diagnostics PI financés par Bpifrance pour les PME, ETI et start-up.

INVENTAIRE PI RECOMMANDATIONS BREVETSMARQUESMODÈLESLOGICIELSSAVOIR-FAIRE FORMATIONSMÉTHODESDÉPÔTS CALENDRIERBUDGETS ACTIVITÉSPARTENAIRES R&D CONCURRENCELITIGES ÉVENTUELS CONFRONTATION VALORISATION ENTREPRISE BÉNÉFICIAIREAVOCAT, EXPERT CHOISIBPIFRANCE · RAPPORT DE SYNTHÈSE
D'après « Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels » : au-delà de l'inventaire, la PI confrontée à l'activité, à la concurrence, aux partenaires de R&D et aux litiges, pour dégager des actions de valorisation.
R DIRIGEANT PMEDIRECTEUR PIDIR. JURIDIQUESTART-UP CHEF DE PROJETSCIENTIFIQUEINVENTEUR SALARIÉCRÉATEUR PARTS DE MARCHÉLICENCES · DÉPÔTSDÉLÉGATIONCALENDRIER DIALOGUEVALORISATIONRÉMUNÉRATIONPROTECTIONS « Leadership technique et questions juridiques : le chaînon manquant »
D'après « Vous êtes » : huit profils, huit besoins distincts, et le droit comme chaînon entre la technique et le projet.

Notre méthode

01

Diagnostiquer

Audit du portefeuille, des contrats et des risques, y compris ceux liés à l'IA.

02

Protéger

Dépôts, oppositions, secret des affaires, clauses de propriété.

03

Valoriser

Licences, cessions, rémunération des inventeurs, partenariats.

04

Défendre

Contrefaçon, nullité, concurrence déloyale, indemnisation du préjudice.

01 DIAGNOSTIQUER 02 PROTÉGER 03 VALORISER 04 DÉFENDRE PORTEFEUILLE · CONTRATS · IA DÉPÔTS · SECRET LICENCES · CESSIONS CONTREFAÇON · NULLITÉ COPIE
D'après « Notre méthode » : un même actif, du diagnostic à la défense.
R R TITRECONTREFAÇON ? INPI · TRIBUNAL · INDEMNISATION
D'après « Contentieux & litiges » : contrefaçon, nullité, procédures INPI.

Défendre

Le contentieux de la propriété industrielle, de l'assignation à l'indemnisation.

Contentieux & litiges →
BREVETMARQUEMODÈLEDROIT D'AUTEUR INUTILISÉDIAGNOSTIC
D'après « Audit & diagnostic PI » : stratégie de protection et optimisation du portefeuille.

Protéger

Marques, brevets et savoir-faire : sécuriser les titres et les informations stratégiques.

Audit & diagnostic PI →
LICENCE ŒUVRESENTRAÎNEMENTSORTIES
D'après « L'avocat et l'IA » : entraînement sur des œuvres protégées, contrats des plateformes, l'IA en licence.

Anticiper

L'IA, les données et la décennie numérique : les nouveaux risques du portefeuille PI.

L'avocat et l'IA →

Partenariat

L'avocat du référent IA

Le référent IA est le pivot de l'entreprise sur les enjeux de l'IA. Nous lui apportons des réponses sur les risques réels, pas une grille de conformité.

Découvrir
DIRECTIONÉQUIPESCONFORMITÉ RÉFÉRENTIA 01CAS D'USAGE 02GOUVERNANCEDROIT & DONNÉES 03SOLUTIONTECHNIQUE « Pensez cas d'usage, pas technologie »
D'après « Partenariat avocat et référent IA » : un profil transversal et une méthode en trois temps.

L. 611-7 CPI · CNIS · Juste prix

Inventeurs salariés et fonctionnaires

Défendez vos droits et obtenez une juste rémunération pour vos innovations : rémunération supplémentaire pour l'invention de mission, juste prix pour l'invention attribuée, mêmes droits pour les agents publics.

Analyse, négociation amiable, procédure devant la CNIS, contentieux judiciaire. Les délais de prescription sont courts : consultez sans attendre.

Découvrir
INVENTION DE MISSIONHORS MISSION ATTRIBUABLEHORS MISSION NON ATTRIBUABLE RÉMUNÉRATION SUPPLÉMENTAIREJUSTE PRIXDROITS À L'INVENTEUR INVENTIONCLASSEMENT — ART. L. 611-7 CPIEN CAS DE DÉSACCORD : CNIS · TRIBUNAL
D'après « Inventeurs salariés et fonctionnaires » : classement de l'invention et contrepartie financière.

RGPD · Data Governance Act · Données industrielles

Qualification des données et gouvernance

Données personnelles, industrielles ou publiques : leur qualification décide de ce que l'entreprise peut conserver, partager et valoriser. Nous organisons cette gouvernance dans l'espace européen des données.

Découvrir
DPO SOUS-TRAITANT PERSONNE CONCERNÉE RESPONSABLE DU TRAITEMENT CONTRAT CONSERVATION LIMITÉE REGISTRE DES TRAITEMENTS gardien des données, non propriétaire
D'après « RGPD – Données personnelles & industrielles » : les acteurs du traitement et leurs obligations.

Une question ? Parlons-en.

45, rue Sainte-Anne, 75001 Paris
+33 (0)1 84 16 35 54

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