Conseil compétitivité des 30 et 31 mai 2011
Les discussions avancent voir à ce propos le document élaboré par le Conseil le 26 mai.
Rappelons les projets de la Commission sur le projet de brevet unitaire et sur le régime des traduction.
Prochain rendez-vous : le conseil compétitivité prévu le 27 juin avec comme seul objectif le brevet unitaire.