I Une nouvelle opportunité pour les entreprises
II Des problématiques déjà identifiées
I Une nouvelle opportunité pour les entreprises
Sur un territoire donné, un pôle de compétitivité associe :
- des entreprises
- des centres de recherche
- et des organismes de formation,
Pour une stratégie commune de développement autour de projets innovants sur un marché ou un secteur particuliers;
Le label « pôle de compétitivité » est attribué par une décision du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires ( C. I. A. T.)
71 pôles sont actuellement labellisés Voir la liste avec de nouvelles dénominations à compter de 2014, c’est ici Liste et carte 2014 des pôles de compétitivité français
Pour favoriser la R&D, différentes modalités sont prévues ;
A l’intérieur de ces pôles : des zones de R&D qui permettent de bénéficer d’exonération d’impôts sur les sociétés ou de taxes locales ou encore l’octroi de subventions;
Différents concours financiers qui ont pour objectifs de favoriser la recherche et développement selon la thématique de chaque pôle , peuvent être obtenus par les entreprises qui s’inscrivent dans des partenariats ciblés ( Fond Unique Interministériel 720 M€ sur la période 2006-2008, Agence Nationale de la Recherche, Agence de l’Innovation Industrielle, OSEO Innovation, C. D. C. ).
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La création des Pôles de compétitivité fait suite au rapport de 2004 de Monsieur Christian Blanc « Pour un écosystème de la croissance » :
Le suivi de la politique des pôles appartient à un groupe de travail interministériel ( G. T. I.) qui réunit les ministères et les organismes publics concernés.
II Des problématiques déjà identifiées
Différentes problématiques ont dès à présent été identifiées:
- Des pôles couvrant la même thématique ont vocation à travailler ensemble. A titre d’exemple, les onze pôle de compétitivité du « transport terrestre » ont signé entre eux une lettre d’intention et 4 d’entre eux ont défini une charte de collaboration.
- La circulation des innovations quand celles-ci n’ont pas encore fait l’objet de brevet, qui peut permettre à un tiers au pôle d’en prendre connaissance et de l’exploiter de son propre côté.
- Le label « pôle de compétitivité » identifiant une entreprise auprès de contrefacteurs potentiels, quelle stratégie mettre en oeuvre pour se prémunir ?
- Dans quelle mesure l’organisation en pôles de compétitivité nécessite-t-elle la mise en commun de la propriété intellectuelle ?
- L’organisation de la copropriété des résultats de la recherche et du développement menés en commun, présente des contraintes différentes selon que :
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- les partenaires présentent des statuts différents : le centre de recherche est par exemple une université quand l’entreprise appartient au secteur privé,
- ou que les partenaires sont tous des universités, quelle structure est la mieux adaptée pour l’exploitation de cette recherche ?
- Comment le centre de recherche gére-t-il la valorisation des perfectionnements futurs sur les travaux menés en commun avec des entreprises privées ?
- Comment les centres de recherche publics, par exemple les universités, mettent – ils en oeuvre les dispositions de la loi Allègre ?
- Comment organiser la non – concurrence entre les projets du scientifque et ceux du centre de recherche ?
- Comment un même pôle peut-il financer en son sein des entreprises travaillant sur des projets concurrents ?
- Y – a – t – un droit préférentiel aux membres du pôle pour l’accès à la recherche des centres de recherche installés sur le même pôle ?
- L’appartenance à un pôle conditionne-elle les changements au capital d’une société membre du pôle ?
- Les nouveaux arrivants dans le pôle ont-ils les mêmes avantages que les pionniers ? .