Parmi les différents droits de propriété industrielle qui confèrent un monopole à leurs titulaires, peuvent être cités:
- la base de données
- le brevet
- le certificat complémentaire de protection
- le certificat d’utilité
- le dessin et modèle
- le secret des affaires
- l’obtention végétale
- le logiciel
- la marque
- la topographie
Également, existent des signes qui reposent sur un droit privatif, mais dont l’emploi est réservé à un ensemble d’entreprises :
- la marque collective
- la marque collective de certification