- « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007.
- Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision mobile sans frontière ?
L’Agence française de l’innovation industrielle accorde une aide de 37,6 millions d’euros en faveur du programme de R&D « Télévision Mobile Sans Limite »
La Commission qui en a été saisie au regard des règles du droit de la concurrence, pour ne pas s’y opposer, relève que :
« L’analyse réalisée par la Commission montre que les marchés européens de la télévision mobile sont encore émergents et ne suscitent pas spontanément les partenariats nécessaires pour réaliser la télévision mobile sans limite. L’aide permet de répondre aux défaillances des marchés qui font entrave à la mise en place rapide d’une coordination structurée entre constructeurs de satellites, d’infrastructures de réseaux terrestres, de téléphones mobiles et de semi-conducteurs.
La solution intégrera aussi un service de gestion de crise qui permettra aux autorités nationales d’alerter rapidement la population en cas de catastrophes majeures telles que des tremblements de terre, tsunami, attaques terroristes, pollution, accident nucléaire… » Source Commission 10 mai 2007
- La création de l’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat a été annoncée le 18 avril 2007pour assurer la coordination de la gestion des actifs immatériels de l’Etat , licences, brevets, fréquences, marques, savoir-faire publics, bases de données, droit d’accès, images publiques…..la suite
- La loi pour la transposition de la Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle donne de nouveaux moyens pour permettre une meilleure indemnisation
- Le rapport sur l’ Economie de l’immatériel est riche d’exemples et de recommandations; le recensement, la valorisation et l’exploitation des actifs immatériels, qui consituent la recommandation n° 2, trouveraient-ils une illustration polémique avec les nouveaux musés situés à l’étanger, dont les noms sont associés au « Louvre »?