Coïncidence de calendrier avec le sommet de l’IA à Paris, c’est aussi le rappel qu’ Internet a fait de la gratuité une culture et qu’avec les GAFAM la gratuité n’est pas sans valeur.

Comment peut-on imaginer que tous ces transferts gratuits de droits immatériels par échanges électroniques devraient être assujettis à l’acte authentique ?

A lire sous un focus « Cession gratuite de marque ou donation de marque ? » dans Propriété Industrielle n° 2, février 2025.