Philippe Schmitt, auteur/autrice sur Philippe Schmitt Avocats

Quelle origine géographique indiquée dans une demande de brevet ?

25septembre2010Philippe SchmittPage accueil

Photo© Virginie CASTOR

Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les titulaires des brevets doivent respecter ;

L’origine géographiques de la matière vivante est au coeur de ces problématiques à priori contradictoires, le partage juste et équitable de la diversité biologique et le monopole conféré par le brevet ;

Quelle origine géographique le déposant doit-il indiquer dans la demande de brevet ?

Invention de salarié, la proposition du sénateur Yung

14septembre2010Philippe SchmittSalarié Rémunération

3 chroniques et 1 article déjà publiés Une question prévisible de constitutionnalité La meilleurs incitation à l’innovation du salarié serait-elle la reconnaissance éternelle de son employeur Explication de texte de la faiblesse de l’innovation comment l’industrie récompense l’innovation ? Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin

Les juridictions et les offices

12septembre2010Philippe SchmittLiens vers les offices et les juridictions, Organisation juridictionnelle

Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 : compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris pour les questions de validité et de contrefaçon de brevet. Les deux décrets du 9 novembre 2009, n° 2009-1205 et n° 2009-1204, et le décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 ont attribué à certaines juridictions les

Poles de compétitivité

11septembre2010Philippe SchmittBrevetcentres de recherche, entreprises, financement, Innovation, organismes de formation, pôle de compétitivité

I Une nouvelle opportunité pour les entreprises II Des problématiques déjà identifiées ____________________________________________________ I Une nouvelle opportunité pour les entreprises Sur un territoire donné, un pôle de compétitivité associe : des entreprises des centres de recherche et des organismes de formation, Pour une stratégie commune de développement autour de projets innovants sur un marché ou un secteur particuliers;

Entreprise du patrimoine vivant

11septembre2010Philippe SchmittBrevet, Secteurs industriels et commerciaux

« Entreprise du patrimoine vivant » est un label créé par l’article 23 de la loi du 2 août 2005, il est attribué à toute entreprise « qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire

Les mesures techniques de protection

11septembre2010Philippe SchmittProtection des oeuvres

Le principe quasi absolu d’interdiction posé par le décret du 23 décembre 2006 risque de modifier le prix de la copie privée : Après la loi dite DADVSI, les décrets. Le premier décret en date du 23 décembre 2006 publié au Journal Officiel du 30 décembre est relatif de la répression pénale des atteintes

Invention de salarié, le projet du sénateur Yung

11septembre2010Philippe SchmittBrevet

Rétrolien : Le blog de Jean – Paul Martin <!– @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A:link { so-language: zxx } –> La meilleure incitation à l’innovation du salarié serait-elle la reconnaissance éternelle de son employeur ? ( A propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 du Sénateur

EPLA

11septembre2010Philippe SchmittJuridiction des brevets, Secteurs industriels et commerciaux

Comment éviter en Europe d’engager autant de procès dans chaque Etat où il y a des brevets nationaux quand ces brevets nationaux sont délivrés sur la base de la même demande de brevet européen ? Actuellement seules les juridictions nationales peuvent se prononcer sur la validité des brevets, or, c’est un débat qui est presque toujours engagé lors des

Enjeux institutionnels

11septembre2010Philippe SchmittJuridiction des brevets, Secteurs industriels et commerciaux

17 décembre 2007 : entrée en vigueur de la CBE 2000 Quel juge demain ? Diminution du nombre des juridictions par la création d’une juridiction spécialisée, le projet EPLA, ou par la mise en place d’un seul brevet pour l’ensemble de l’Union Européenne. Le nouveau site envisagé pour le prochain palais de justice constitue-t-il un

Economie et innovation

11septembre2010Philippe SchmittValorisation du brevet

De nombreux rapports ou études sont régulièrement publiés à l’initiative des pouvoirs publics français. – La gestion de la recherche publique en sciences du vivant, rapport public thématique de la Cour des Comptes, mars 2007. Voir le rapport – Rapport sur la valorisation de la recherche, rapport réalisé par l’inspection des finances et l’inspection générale

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Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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