Philippe Schmitt, auteur/autrice sur Philippe Schmitt Avocats

Vos projets

11septembre2010Philippe SchmittBrevet

<!– @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } –> Dirigeant de PME-PMI L’innovation constitue le moyen d’augmenter vos parts de marché et la motivation de vos collaborateurs. Votre problématique : faire respecter vos droits ou combattre ceux de vos concurrents. Notre concours : nous adapterons notre gestion des contentieux à votre organisation.

Nos interventions

25août2010Philippe SchmittInterventions du cabinetbrevet, marque, nom_de_domaine

Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,

E-commerce, contrefaçon, distribution sélective

8juillet2010Philippe SchmittContrefaçon, E-commerce, Internet

A propos des différentes affaires eBay contre Tiffany, Tribunal du District Sud de New York du 14 juillet 2008 et les 3 jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris à la demande de différentes sociétés du groupe LVMH.

A propos de « eBay fraud engine », « eBay customer Service representatives », « Verified Rights owner (VeRO) program » et « AboutMe », comment apprécier les dispositifs techniques mis en place par les sites pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits des tiers en particulier en cas de contrefaçon ? « Conflits entre les sites et les titulaires de marques : quelle solution ? »

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

Author Archives: Philippe Schmitt

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