Avocat en Concurrence Déloyale et Parasitisme

Défense et Conseil Juridique pour Entreprises et Professionnels

La concurrence est un moteur essentiel de l’économie, mais elle doit respecter des règles. Lorsqu’une entreprise subit des pratiques commerciales abusives, elle peut agir en justice pour concurrence déloyale ou parasitisme. Le cabinet Schmitt Avocats vous accompagne dans la prévention et la résolution des conflits liés à ces comportements.

Qu’est-ce que la Concurrence Déloyale ?

La concurrence déloyale regroupe toutes les pratiques visant à perturber un concurrent de manière abusive. Ces pratiques incluent :

        • La copie service
        • Le dénigrement : diffuser des informations fausses ou trompeuses sur une entreprise concurrente.
        • La désorganisation : débauchage massif de salariés, déstabilisation d’un réseau commercial.
        • La Publicité illicite ou trompeuse
        • La captation de clientèle par des moyens illicites : par exemple l’utilisation de secrets commerciaux d’un concurrent.

Le Parasitisme

Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale où une entreprise tire profit des efforts et de la réputation d’un concurrent sans consentement. Cela peut inclure :

        • La reprise des stratégies commerciales ou de communication.
        • L’exploitation de la notoriété de signes ou de visuels non protégés en tant que tels.
        • L’utilisation d’un savoir-faire développé par un tiers sans rémunération.

La multiplication des comportements indélicats

Avec les développements des technologies de l’information et de la communication (NTIC), les agissements qualifiés de concurrence déloyale ou de parasitisme s’expriment sur les publicités et les moyens de communication en direction des fournisseurs ou de la clientèle directe via :

        • Les sites Web
        • Les plates-formes d’intermédiation et de commerce en ligne
        • Les réseaux sociaux.

Autres tendances perceptibles, la multiplication des comportements déloyaux via :

        • Des Avis
        • Des Recommandations
        • Des Labels 
        • Des Guides de bonnes pratiques

Comment Réagir face à une Concurrence Déloyale ?

1. Collecter les preuves

Avant toute action, il est essentiel de rassembler des éléments tangibles (courriels, mails, témoignages, captures d’écran, expertises).

2. Mise en demeure

Une lettre formelle adressée à l’auteur de l’acte peut permettre une résolution amiable du conflit.

3. Action en justice

Si aucune solution amiable n’est trouvée, une action judiciaire peut être engagée pour demander : 

        • La cessation des actes litigieux.
        • Des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
        • La publication judiciaire pour rétablir l’image de l’entreprise touchée.

Pourquoi Choisir Philippe Schmitt Avocats ?

        • Expérience et savoir-faire : L’action en concurrence déloyale est souvent associée à l’action en contrefaçon. 
        • Approche personnalisée : Chaque situation étant unique, nous adaptons nos stratégies à vos besoins.
        • Réactivité et accompagnement : Nous sommes disponibles pour agir rapidement et défendre vos intérêts.