« Entreprise du patrimoine vivant » est un label créé par l’article 23 de la loi du 2 août 2005, il est attribué à toute entreprise « qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire
Un des critères possibles pour cette attribution est la détention de » droits de propriété intellectuelle » liés à des produits ou à des services ou à des équipement.