Contentieux en Propriété Industrielle : Contrefaçon de Brevet, Marque, Dessin et Modèle Le cabinet Philippe Schmitt Avocats est spécialisé dans les contentieux liés à la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle, ainsi qu’à la création. Nous intervenons pour défendre vos droits de propriété industrielle, en vous accompagnant à chaque étape du processus
A propos des différentes affaires eBay contre Tiffany, Tribunal du District Sud de New York du 14 juillet 2008 et les 3 jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris à la demande de différentes sociétés du groupe LVMH.
A propos de « eBay fraud engine », « eBay customer Service representatives », « Verified Rights owner (VeRO) program » et « AboutMe », comment apprécier les dispositifs techniques mis en place par les sites pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits des tiers en particulier en cas de contrefaçon ? « Conflits entre les sites et les titulaires de marques : quelle solution ? »