Procès engagés par les salariés inventeurs
Procès engagés par les salariés inventeurs. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs.
Expertise, Pragmatisme, Résultat.
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats consacre l’essentiel de son activité : aux procès et aux contentieux des droits de propriété industrielle ou intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, bases de données, logiciels, noms de domaine et droits d’auteur, aux actions en concurrence déloyale et en responsabilité contractuelle des contrats de cession ou de licence des différents
Nos domaines d’intervention
Le contentieux de la propriété industrielle Le contentieux de la concurrence déloyale L’indemnisation des préjudices La stratégie de protection des biens immatériels de l’entreprise Les contrats Les différents droits de propriété industrielle L’Ecologie industrielle
Nos interventions
Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,