L’IA en tant qu’outil est déjà amplement utilisé. Certains photographes ou graphistes se sont appropriés chacun à leur manière l’IA. En avril 2023, le photographe Boris Eldagsen remporte le prix Sony World Photography Awards, dans la catégorie « Création » et le refuse. Il s’en explique sur son site Mais précédemment en août 2022 à
L’enjeu ici est de déterminer la loi applicable par exemple à la nature, à l’importance des documents à produire et aussi aux règles qui commandent leur sincérité , – informations utiles pour déterminer le montant de l’indemnité -, ou encore pour prononcer des mesures de saisie et de destructions des machines ayant été utilisées pour
La procédure d’opposition annoncée dans la loi Pacte est mise en œuvre par l’ordonnance du 12 février 2020. JORF n°0037 du 13 février 2020 Texte n°14 Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention NOR: ECOI2000185R Le Président de
Sont repris ci-dessous les différents articles sur le RGPD publiés sur ce site, notre démarche étant orientée vers les petites et moyennes entreprises et du prix à payer « Le règlement 2016/679 dit RGPD et les petites et moyennes entreprises » ici 14 mai 2018: le vote à l’Assemblée nationale.Ici RGPD – Protection des données personnelles :
Publication aux J.O de l’Union européenne du 23 puis du 24 décembre 2015 du « Paquet Marque » : – la directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, qui abroge la directive 2008/95/CE, – et le règlement 2015/2424 du 16 décembre sur la marque communautaire qui modifie
