La Ville de Paris a créé une nouvelle identification pour les consommateurs « FABRIQUE A PARIS » Sur son site, la Ville de Paris le présente ainsi : Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la
Manque de distinctivité à une marque malgré un visuel. L’exemple de l’arrêt du Tribunal du 15 mars 2018.
Le risque de confusion entre deux marques s’apprécie sur ce qui se voit , se prononce et se comprend des signes en conflit. Mais existe-t-il une hiérarchie entre ces appréciations du risque de confusion. Réponse avec l’arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 ; ( L’arrêt est amplement repris puisque cette affaire même emblématique reste liée
La France est une République, et la République a comme nom la France, le constater et l’appliquer au droit des marques et aux noms de domaine est la tâche accomplie par la Cour de Paris par son arrêt du 22 septembre 2017. Brièvement les faits singuliers à l’origine de l’affaire Un litige naît entre deux
Les marques sont, le plus souvent, des marques nationales. Elles peuvent être aussi des marques communautaires ou des marques internationales. Question récurrente pour les avocats : quel juge est compétent quand un conflit naît à propos de l’identité de leur titulaire ? La réponse est à l’arrêt du 5 octobre 2017 de la Cour de Justice.
Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE
Une société dépose une demande de marque communautaire, opposition est faite par un titulaire de marque antérieure devant l’Office. En cours de procédure, le déposant engage une procédure en déchéance de la marque antérieure. La division d’opposition doit -elle suspendre sa décision à la division d’annulation ? Dans l’affaire dont est saisie la Cour de Justice,
Buckfast désigne une espèce d’abeilles, mais c’est aussi une marque déposée et enregistrée en France qui remonte à 1981 pour désigner « Elevage de reines, d’abeilles et plus généralement d’animaux.Reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants ». En 2003, dans une revue spécialisée dédiée aux apiculteurs, sont offertes à la vente des ruches peuplées « Buckfast Luxembourg ».
L’arrêt du 28 juin 2017 du Tribunal de l’Union européenne rappelle qu’une forme géométrique simple n’a pas de caractère distinctif au sens du droit des marques de l’Union européenne. L’arrêt est là. Le signe dont l’enregistrement a été refusé par l’EUIPO : Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé : « ..matériel de premiers soins (classe
L’appréciation du risque de confusion entre deux marques s’apprécie lors du procès en contrefaçon de marque et antérieurement lors de l’examen de la demande d’enregistrement, à l’occasion d’une procédure d’opposition ou encore sur une demande en nullité à l’initiative du titulaire de la marque antérieure. Classiquement l’examen de ce risque de confusion est mené sur