Salarié inventeur : comment calculer votre rémunération supplémentaire ? Le cabinet de Me Philippe Schmitt avocat vous accompagne pour vous permettre de déterminer votre rémunération supplémentaire. A voir aussi comment le cabinet vous accompagne pour obtenir votre rémunération supplémentaire ou le juste prix. Quelques indications pour cette démarche. L’intérêt économique de l’invention du salarié L’un
Le droit sans article et sans jurisprudence Les Critères de Fixation de la Rémunération Supplémentaire de l’Inventeur Salarié Introduction Lorsqu’un salarié réalise une invention dans le cadre de son travail, il peut avoir droit à une rémunération supplémentaire pour sa contribution innovante. En France, le droit des inventions de salariés prévoit des critères spécifiques pour
Salarié inventeur : Comment obtenir « la juste rémunération » pour votre invention ? ❌ Vous avez participé à une invention dans le cadre de votre emploi et vous vous interrogez sur « votre rémunération » en tant que salarié inventeur ? ❌ Votre employeur refuse de vous verser « une prime d’invention » ou la somme qui vous revient ?
