25 novembre 2010, un accord pour la rémunération en cas d’exploitation des œuvres a été signé avec You Tube et trois sociétés de gestion collectives de droits des auteurs :

• la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques),
• la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia)
• et  l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)

 

17 novembre 2010, signature entre Google et Hachette Livre d’un protocole d’accord destiné à fixer les conditions de la numérisation, par Google, des œuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre.

Le communiqué de Google indique que les dispositions de cet accord « ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent ».

 

15 septembre 2008, accord entre Dailymotion et 3 sociétés de gestion SACD, SCAM, ADAGP

 

11 juillet 2008, accord entre la ville de Lyon et Google pour la numérisation des ouvrages de la bibliothèque.