L’organisation des différentes couches des composés semi-conducteurs ou non  présente une forme mais celle-ci répond à des impératifs techniques. Généralement cette forme ou son aspect visuel ne sont pas visibles.

La protection de la topographie  requiert un effort intellectuel de son créateur. La loi exige également qu’elle ne soit pas courante.

Sa protection est consécutive à son dépôt auprès de l’INPI.

Notons des conditions dans le temps particulières à ce dépôt :

• dans les 2 ans de la première exploitation,

• si cette topographie n’a jamais été exploitée en quelque lieu que ce soit, ce dépôt ne peut pas valablement intervenir plus de 15 ans après qu’elle ait été fixée ou codée pour la 1^ère fois,

La durée de protection de la topographie.

• 10 ans à compter du dépôt ou de la date de la 1^ère exploitation.

• Mais il faut qu’une exploitation intervienne dans les 15 ans qui suivent la 1^ère fixation ou codage.