Contentieux en Propriété Industrielle : Contrefaçon de Brevet, Marque, Dessin et Modèle

Le cabinet Philippe Schmitt Avocats est spécialisé dans les contentieux liés à la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle, ainsi qu’à la création. Nous intervenons pour défendre vos droits de propriété industrielle, en vous accompagnant à chaque étape du processus judiciaire.

Nos Domaines d’Intervention

Nous représentons nos clients dans divers types de contentieux, notamment :

• Procès en contrefaçon : Brevet, certificat complémentaire de protection (CCP), marque, dessin et modèle, ou droit d’auteur.
• Procès en nullité : Brevet, CCP, marque, dessin et modèle.
• Revendication de droits : Brevet, invention, marque, nom de domaine, dessin et modèle.
• Dépôt frauduleux : Procès en revendication du titre ou en contestation de la validité de dépôt illégal de brevet, marque, ou nom de domaine.
• Usurpation de nom de domaine : Cybersquatting, typosquatting.
• Reprise abusive de mots-clés : Processus pour la récupération de mots-clés ou  de tags.
• Déclaration de non-contrefaçon : Lorsque vous êtes accusé à tort de contrefaçon.
• Responsabilité contractuelle : Litiges concernant les contrats de cession ou de licence liés aux brevets, marques, savoir-faire, et dessins et modèles.

Pourquoi Choisir Philippe Schmitt Avocats ?

Notre pratique en propriété industrielle vous apporte une défense robuste et une approche stratégique face à toute forme de violation de vos droits. Nous disposons de l’expérience pour naviguer dans les complexités juridiques et techniques de ces affaires.

Contactez-Nous

Pour toute question ou consultation concernant un contentieux en propriété industrielle, contactez-nous :
Philippe Schmitt Avocats
45, rue Sainte-Anne, 75001 Paris
Tél. : 01 84 16 35 54
Email : cabinet@schmitt-avocats.fr