Une marque bidimensionnelle est-elle une marque tridimensionnelle qui s’ignore ?
L’intérêt de cette question réside dans l’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009 modifié qui retient la notion de forme comme motif de la nullité d’une marque de l’Union. Cet article prévoit : « Sont refusés à l’enregistrement : […] e) les signes constitués exclusivement : i) par la forme, ou une autre caractéristique, imposée par la nature