Article publié le 25 mai complété avec l’extrait de la déclaration du 18 mai 2021. Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.
Jusqu’ici la licence d’office du droit des brevets ne semblait destinée qu’aux pays les plus pauvres. Or par un retournement de situation, des spécialistes de la propriété industrielle la préconisent « pour faciliter la fabrication de vaccins sur le territoire français » ! Une telle proposition est-elle adaptée à la situation actuelle ? ( Article
« Les campagnes de dépistage par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ». par cette seule phrase le Protocole National de Déconfinement du 3 mai 2020 a mis un terme à de nombreuses initiatives. Ni dépistage virologique ni test sérologique n’étant autorisés pour les entreprises reste à la seule personne publique l’organisation d’un système
Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site. Dernière mise à jour le 29 mars Les sanctions Nouvelles sanctions avec le décret du 28 mars 2020 Article 1 Le chapitre II bis du titre III du livre II du
Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site La pandémie du Coronavirus Covid-19 impacte nos activités. Ci-dessous les principaux décrets et arrêtés au 23 mars date de la loi d’urgence sanitaire. 2020 03 23 : Décret n° 2020-293 du
Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : Mise à jour de la fiche « Cession de brevet », juillet 2024, édition Jurisclasseur. « Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur ! », article publié le 17 juin 2024 sur le site