L’intégration au système des brevets de l ‘OMPI de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya

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La conférence internationale de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques et de savoirs traditionnels des populations autochtones associés.

Inventeur salarié et brevet

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Le droit au brevet de l’inventeur salarié A priori l’invention appartient à l’inventeur ce qui conduit automatiquement à la propriété du brevet, c’est là une très ancienne conception française qui remonte à la Révolution. Ainsi,  l’article premier de la loi du 7 janvier 1791 prévoyait « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d’industrie,

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