L’intégration au système des brevets de l ‘OMPI de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya

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La conférence internationale de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques et de savoirs traditionnels des populations autochtones associés.

Les droits de brevet du salarié inventeur

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Quels sont les droits de brevet des inventeurs salariés ? L’avocat du salarié inventeur rappelle que le droit au brevet de l’inventeur salarié est réduit, mais que les droits de l’inventeur salarié s’appliquent essentiellement par la rémunération supplémentaire et le juste prix. ⚖️Le droit au brevet de l’inventeur salarié A priori l’invention appartient à l’inventeur

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