Archives des dépôt de marque

La marque sonore soumise au critère du caractère technique ou fonctionnel

L’arrêt rendu le 7 juillet est d’une très grande importance pour les déposants de marque. L’arrêt L’affaire est relative à une demande de marque sonore rejetée successivement par l’examinateur de l’EUIPO puis par la Chambre de recours. Le rejet de cette demande d’enregistrement est confirmé par l’arrêt du 7 juillet 21 du Tribunal de l’Union.

L’avocat et le dépôt de marque

30juillet2020Philippe SchmittMarquesaction en contrefaçon, Assistance juridique marque, Avocat, avocat droit des marques, Avocat en propriété intellectuelle, base marque INPI, Choix de signe pour marque, classes administratives, Comment créer une marque déposée ?, comment faire recherche antériorités, Conseil juridique marque, Coût dépôt de marque, C’est quoi un dépôt de marque ?, déchéance, déposé une marque, déposer sa marque, dépôt de marque, Dépôt international de marque, droit des marques, Droits de propriété industrielle, Est-ce une obligation de déposer sa marque ?, EUIPO, EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), FAQ à propos du dépôt de marque, Honoraires avocat marque, INPI, INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, INPI recherche antériorité, Litige de marque, marque, marque d'usage, marque enregistrée, marque notoire, Monopole de marque, nullité, oppostion, Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?, prix déposer une marque, prix dépôt marque INPI, prix recherche d’antériorité EUIPO, prix recherche d’antériorité INPI, Procédure d'enregistrement de marque, procédure d’opposition, produits et services, Protection de marque, quel avocat choisir ?, Quel est le coût financier d’un dépôt de marque dans trois classes de produits ?, Quelle est la principale conséquence du dépôt d’une marque ?, Recherche d'antériorités, recherche d’antériorité INPI, recherche d’antériorité recherche antériorité marque, Risques de contrefaçon, signe, Signe distinctif, Stratégie de marque, taxes, validité

Souligner le lien entre l’avocat et le dépôt de la marque. L’avocat du contentieux de la contrefaçon est plus à même de conseiller le dépôt de la marque : quel signe déposé et pour quels produits et services. L’évolution de la jurisprudence sur ces questions replace à nouveau au cœur du dépôt de la marque le conseil de l’avocat habitué au contentieux de la contrefaçon.

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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