Marque tridimensionnelle : la fonction indiquée par le déposant
Marque tridimensionnelle : la recherche de la fonction Les marques sur la forme d’un produit, là, aussi appelées marques tridimensionnelles font l’objet d’un contentieux spécifique. Un nouvel arrêt , de la Cour de justice, le 10 novembre 2016, apporte d’utiles précisions pour les déposants de marques communautaires et des marques françaises. Dans cette affaire, il s’agit