La notoriété d’une marque est-elle répétitive ?

Marque sur la forme du produit, , , ,

Ce signe a fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque devant l’EUIPO pour désigner « un vaste ensemble de produits et de services ». S’y trouvent les « cosmétiques et produits de beauté, aux matériaux pour la construction, aux moteurs et outils, aux ordinateurs et programmes informatiques, aux appareils électroniques de toutes sortes, aux appareils d’éclairage et aux

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La forme du produit, même si cette forme augmente l’attractivité du produit, ne peut pas constituer une marque communautaire valable

Marque sur la forme du produit, Obtention de marque communautaire, , ,

Le dernier espoir d’obtenir une marque sur un signe composé exclusivement de la forme du produit s’éloigne. Quand une forme donne sa valeur substantielle au produit, cette forme ne peut pas constituer une marque communautaire. Voilà l’enseignement de cet arrêt du 6 octobre 2011. [ ici ] Bang & Olufsen avait déposé comme demande de

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