Salarié inventeur : comment calculer votre rémunération supplémentaire ? Le cabinet de Me Philippe Schmitt avocat vous accompagne pour vous permettre de déterminer votre rémunération supplémentaire. A voir aussi comment le cabinet vous accompagne pour obtenir votre rémunération supplémentaire ou le juste prix. Quelques indications pour cette démarche. L’intérêt économique de l’invention du salarié L’un
L’invention appartient à l’inventeur, ce qui conduit automatiquement à la propriété du brevet. C’est là une très ancienne conception française qui remonte à la Révolution. Toutefois, la situation de subordination dans laquelle le salarié se trouve à l’égard de son employeur tempère ce principe. Certaines inventions réalisées par le salarié se voient transférées à l’employeur
Le droit sans article et sans jurisprudence Les Critères de Fixation de la Rémunération Supplémentaire de l’Inventeur Salarié Introduction Lorsqu’un salarié réalise une invention dans le cadre de son travail, il peut avoir droit à une rémunération supplémentaire pour sa contribution innovante. En France, le droit des inventions de salariés prévoit des critères spécifiques pour
Un siècle après Schumpeter, les économistes du travail ne s’intéressent toujours pas à l’inventeur devenu depuis un salarié de l’entreprise tout en reconnaissant que seules des ruptures technologies permettront de surmonter les prochaines échéances climatiques et énergétiques. La suite ici
Quels sont les droits de brevet des inventeurs salariés ? L’avocat du salarié inventeur rappelle que le droit au brevet de l’inventeur salarié est réduit, mais que les droits de l’inventeur salarié s’appliquent essentiellement par la rémunération supplémentaire et le juste prix. ⚖️Le droit au brevet de l’inventeur salarié A priori l’invention appartient à l’inventeur
