Archives des inventeur salarié

Les Critères de Fixation de la Rémunération Supplémentaire de l’Inventeur Salarié

27mai2023Philippe SchmittInventeur, Le droit sans article et sans jurisprudence, Salarié RémunérationAvocat, brevet, Collaboration inventeur-employeur et rémunération, Critères de fixation de la rémunération de l'inventeur Inventeur salarié en France, Droit des inventions de salariés, droits de prorpiété industrielle, fixation rémunation supplémentaire, implication de l'inventeur, importance de l'invention, inventeur salarié, invention, négociations contractuelles, pratiques de l'entreprise, Propriété intellectuelle et rémunération, rémunération des inventeurs salariés, Rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié, Rôle de l'entreprise dans la rémunération des inventeurs, Valorisation des inventions en entreprise

Le droit sans article et sans jurisprudence Les Critères de Fixation de la Rémunération Supplémentaire de l’Inventeur Salarié Introduction Lorsqu’un salarié réalise une invention dans le cadre de son travail, il peut avoir droit à une rémunération supplémentaire pour sa contribution innovante. En France, le droit des inventions de salariés prévoit des critères spécifiques pour

Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

9novembre2022Philippe SchmittActualités, Inventeurinventeur salarié, juste prix., rémunération

Un siècle après Schumpeter, les économistes du travail ne s’intéressent toujours pas à l’inventeur devenu depuis un salarié de l’entreprise tout en reconnaissant que seules des ruptures technologies permettront de surmonter les prochaines échéances climatiques et énergétiques. La suite ici

Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

9novembre2022Philippe SchmittInventeurinventeur salarié, rémunération supplémentaire, Schumpeter

les économistes du travail ne s’intéressent pas à l’inventeur salarié, or seules des ruptures technologies permettront de surmonter les prochaines échéances climatiques et énergétiques.

Inventeur salarié et brevet

31octobre2022Philippe SchmittInventeurbrevet, demande de brevet, inventeur salarié, invention

Le droit au brevet de l’inventeur salarié A priori l’invention appartient à l’inventeur ce qui conduit automatiquement à la propriété du brevet, c’est là une très ancienne conception française qui remonte à la Révolution. Ainsi, l’article premier de la loi du 7 janvier 1791 prévoyait « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d’industrie,

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

28août2015Philippe SchmittValorisation du brevet2015, Avocat, brevet, inventeur, inventeur salarié, juste prix., Le Monde, loi du 26 novembre 1990, rémunération supplémentaire, salarié

( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

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Inventeur salarié et brevet

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