Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE
Buckfast désigne une espèce d’abeilles, mais c’est aussi une marque déposée et enregistrée en France qui remonte à 1981 pour désigner « Elevage de reines, d’abeilles et plus généralement d’animaux.Reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants ». En 2003, dans une revue spécialisée dédiée aux apiculteurs, sont offertes à la vente des ruches peuplées « Buckfast Luxembourg ».
A la suite de la loi Hamon, ici, et de son décret d’application du 2 juin 2015, là, de nouveaux droits peuvent être opposés à une demande d’enregistrement de marque. Au propriétaire d’une marque antérieure et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, s’ajoutent : • les collectivités territoriales, • les organismes de défense
La marque est constituée d’un signe dans son aptitude à désigner des produits et des services. La marque pour l’entreprise Pour l’entreprise, la valeur d’une marque repose sur sa capacité à séduire la clientèle et à la fidéliser. La marque doit être un véhicule publicitaire qui sache s’adapter aux attentes de la clientèle quitte même
Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : Mise à jour de la fiche « Cession de brevet », juillet 2024, édition Jurisclasseur. « Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur ! », article publié le 17 juin 2024 sur le site
Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,
