L’intégration au système des brevets de l ‘OMPI de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya

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La conférence internationale de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques et de savoirs traditionnels des populations autochtones associés.

Durée de protection d’une marque déposée : renouvellement et maintien des droits

INPI, Renouvellement de la marque communautaire, , , , , ,

Lorsque vous déposez une marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou auprès d’un autre office, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) pour une marque de l’union ou à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour une marque internationale, ou encore devant un autre office régional (par exemple l’OAPI)

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Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI

Coronavirus, , , , , , ,

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les

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Blockchain appliquée à la création

Blockchain, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser. Les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations  De manière très réductrice, les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations. Il y a donc des structures de données

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Avocat en droit des marques

Marques, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.