• Vous êtes..
    • Dirigeant de PME – PMI
    • Directeur de la Propriété Industrielle
    • Directeur Juridique
    • Start-up
    • Opérationnel chef de projet
    • Scientifique du secteur public
    • Créateur inventeur
  • Droits
    • Marque
    • Base de données
    • Brevet
    • Certificat complémentaire de protection
    • Certificat d’utilité
    • Dessin et modèle
    • Secret des affaires
    • Obtention végétale
    • Logiciel
    • Topographie
    • Signes réservés
  • Dépôt de marque
  • Contentieux
    • Déchéance de marque devant l’INPI
    • Nullité de marque devant l’INPI
    • Procès en annulation de brevet
    • Contentieux de la contrefaçon de marque, de brevet, de modèle et de la création
      • Procès en contrefaçon de marque.
      • Procès en contrefaçon de brevet
      • Procès en contrefaçon de modèle
    • Responsabilité contractuelle
    • Concurrence déloyale et parasitisme
    • Indemnisation des préjudices
    • Inventeurs salariés ou fonctionnaires
      • Inventeur salarié et brevet
      • Rémunération de l’inventeur salarié
  • Diagnostic PI
    • Des audits et diagnostics PI pour l’entreprise
    • L’audit PI et le Diagnostic PI pour améliorer la stratégie commerciale de l’entreprise
  • Données
    • Gouvernance des données dans l’espace numérique européen
    • Au côté du responsable du traitement au RGPD
    • Pour valoriser les données de l’entreprise
    • Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?
  • Blockchain & NFTs
    • Vos NFTs sont perdus !
    • Vos NFTs sont volés, piratés !
    • Vos NFTs sont faux !
    • Le NFT instrument de propriété du Métaverse
    • Les NFTs à l’épreuve du faux
    • La marque rétinienne.  
  • La Juridiction Unifiée du brevet
    • Compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet
    • La période transitoire et l’opt-out devant la Juridiction Unifiée du Brevet
    • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • Honoraires et frais

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle
  • Nous suivre
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
  • Contact
  • Le fondateur
  • Publications
  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
  • Contact
  • Le fondateur
  • Publications

Tag Archives: partie aux litiges

Home / Posts Tagged: partie aux litiges

Protection des secrets des affaires pendant les procédures judiciaires

22mars2019Philippe SchmittSecret des affairesAvocat, partie aux litiges, procès, secret des affaires

Protection des secrets des affaires devant les

Cabinet Philippe Schmitt Avocats

45, rue Sainte-Anne
75001 Paris
Tél. : 01 84 16 35 54
Mail : cabinet@schmitt-avocats.fr

Mentions légales

Politiques des Cookies

.
  • Mentions légales
  • Politique des Cookies