Déchéance de la Marque tridimensionnelle
La déchéance pour défaut d’exploitation sanctionne le titulaire de la marque qui ne l’a pas exploitée par la perte de son droit pour une partie ou la totalité des produits ou des services. L’arrêt cité ci-dessous illustre les nombreux aspects de ce contentieux. (Notre cabinet n’est pas intervenu dans cette affaire). Parmi les marques, celles