Archives des procédure d’opposition

L’avocat et le dépôt de marque

30juillet2020Philippe SchmittMarquesaction en contrefaçon, Assistance juridique marque, Avocat, avocat droit des marques, Avocat en propriété intellectuelle, base marque INPI, Choix de signe pour marque, classes administratives, Comment créer une marque déposée ?, comment faire recherche antériorités, Conseil juridique marque, Coût dépôt de marque, C’est quoi un dépôt de marque ?, déchéance, déposé une marque, déposer sa marque, dépôt de marque, Dépôt international de marque, droit des marques, Droits de propriété industrielle, Est-ce une obligation de déposer sa marque ?, EUIPO, EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), FAQ à propos du dépôt de marque, Honoraires avocat marque, INPI, INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, INPI recherche antériorité, Litige de marque, marque, marque d'usage, marque enregistrée, marque notoire, Monopole de marque, nullité, oppostion, Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?, prix déposer une marque, prix dépôt marque INPI, prix recherche d’antériorité EUIPO, prix recherche d’antériorité INPI, Procédure d'enregistrement de marque, procédure d’opposition, produits et services, Protection de marque, quel avocat choisir ?, Quel est le coût financier d’un dépôt de marque dans trois classes de produits ?, Quelle est la principale conséquence du dépôt d’une marque ?, Recherche d'antériorités, recherche d’antériorité INPI, recherche d’antériorité recherche antériorité marque, Risques de contrefaçon, signe, Signe distinctif, Stratégie de marque, taxes, validité

Souligner le lien entre l’avocat et le dépôt de la marque. L’avocat du contentieux de la contrefaçon est plus à même de conseiller le dépôt de la marque : quel signe déposé et pour quels produits et services. L’évolution de la jurisprudence sur ces questions replace à nouveau au cœur du dépôt de la marque le conseil de l’avocat habitué au contentieux de la contrefaçon.

Opposition à une demande de marque : les pièces à produire

21mai2018Philippe SchmittMarque communautaire, Marques, Procédure Office européenarticle 7, article 8, demande d’enregistrement, éléments de preuve, Marque de l’Union européenne, marque figurative, paragraphe 3, paragraphe 5, procédure d’opposition, règlement (CE) n° 207/2009, rejet de l’opposition, usage sérieux des marques antérieures

Le déposant d’une marque communautaire, mais la situation est analogue pour une marque française, voit sa demande de marque examinée par l’Office. Sa demande de marque quand elle est publiée peut aussi faire l’objet d’une opposition par un tiers détenant un droit antérieur, le plus souvent un enregistrement de marque. Lors de cette procédure d’opposition

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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