Le critère de visibilité peut être rempli dans une configuration particulière du modèle

Apparene, ,

Le critère de visibilité – l’apparence –  peut être difficile à remplir. L’arrêt du 28 janvier 2015 s’y intéresse pour apprécier la validité du modèle.  L’arrêt est là . Pour des « articles de publicité », la représentation ci-dessous est enregistrée à titre de modèle communautaire par l’OHMI. Un tiers demande la nullité de ce

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Modèle communautaire : l’apparence et le produit complexe

Non classé, , ,

L’apparence, un critère rarement invoqué, constitue pourtant un argument redoutable contre un modèle communautaire déposé , comme le montre l’arrêt du 20 janvier 2015. L’arrêt est ici. Est enregistrée à l’OHMI pour des « Échangeurs de chaleur » à titre de modèle, la représentation ci-après . Un tiers conteste la validité de ce modèle. Par

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