Critères de Fixation de la Rémunération Supplémentaire de l’Inventeur Salarié

Salarié inventeur : comment calculer votre rémunération supplémentaire ? Le cabinet de Me Philippe Schmitt avocat vous accompagne pour vous   permettre de déterminer votre rémunération supplémentaire. A voir aussi comment le cabinet vous accompagne pour obtenir votre rémunération supplémentaire ou le juste prix. Quelques indications pour cette démarche. L’intérêt économique de l’invention du salarié L’un

Inventions et rémunérations : Ce que chaque salarié doit savoir !

Me Philippe Schmitt n’intervient dans les litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs. Nos interventions sont aussi bien devant la CNIS et les juridictions nationales que lors de procédures de médiation ou de simples négociations. Les inventions réalisées par les fonctionnaires ou personnels assimilés et celles dont la paternité appartient aux dirigeants ou mandataires