Le règlement laisse aux États des marges de manœuvre une cinquantaine dit le projet de loi, mais les États en les utilisant ne risquent-ils de porter atteinte au RGPD par exemple en prenant des dispositions nationales qui auraient des effets contraires, ou encore en laissant des trous ? Cette problématique va d’ailleurs bien au-delà puisque
Le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2017 relatif à la protection des données personnelles, a pour objet principal d’intégrer dans la législation française le « paquet européen de protection des données » qui a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, c’est-à-dire deux textes.
Pour les PME -TPE, l’annonce de l’entrée en vigueur du RGPD donne des cauchemars à leurs dirigeants. Pourtant, ce n’est pas un grand saut dans le vide. Nous intervenons ainsi tout particulièrement auprès de ces entreprises qui n’ont pas des ressources internes suffisantes, notre objectif est de mettre en oeuvre des solutions pragmatiques. En bien
RGPD et les PME et TPE Avec le développement du numérique, les données sont au coeur de la création de valeur. Toutefois, certaines de ces données, parce qu’elle sont qualifiées de données personnelles, peuvent mettre en péril l’entreprise. A partir du 28 mai 2018, le RGPD contraint les entreprises à organiser dès la conception de
RGPD et les PME et TPE Nous intervenons aux côtés du responsable du traitement. Mais dans l’entreprise qui exerce réellement ces fonction ? Au cœur du RGPD, le responsable du traitement. Tout n’est pas nouveau dans la règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,
« Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité ». Quel est le prix à payer par les entreprises pour rendre compatible leur emploi des données avec cet objectif posé au 4ème considérant du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes