Monopole sur les lampes en forme d’étoile

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Les contentieux en matière de modèles communautaires peuvent reconnaître des monopoles étonnants comme dans l’arrêt du 28 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rendu sur recours contre une décision de l’Office, décision  rendue à propos des lampes en forme d’étoile. L’arrêt est là. Avril 2014 : publication de l’enregistrement du modèle communautaire pour des lampes: 17 juillet 2014 :

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Appréciation du risque de confusion entre un modèle communautaire et une marque internationale antérieure visant la France

Marque sur la forme du produit, , , , , ,

Un modèle communautaire enregistré peut-il porter atteinte à une marque antérieure représentant la forme d’un produit ? Réponse avec l’arrêt du 3 octobre 2017 du Tribunal de l’Union.L’arrêt est là Les signes en cause 15 novembre 2017 : BMB obtient l’enregistrement du modèle communautaire pour désigner « des drageoirs et récipients » La marque internationale antérieure du 12

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L’office saisi d’une procédure d’opposition doit-il suspendre sa décision quand une procédure de déchéance de la marque antérieure est engagée ?

Procédure Office européen, , , ,

Une société dépose une demande de marque communautaire, opposition est faite par un titulaire de marque antérieure devant l’Office. En cours de procédure, le déposant engage une procédure en déchéance de la marque antérieure. La division d’opposition doit -elle suspendre sa décision à la division d’annulation ? Dans l’affaire dont est saisie la Cour de Justice,

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Marques constituées par un motif applicable à la surface du produit

Marque sur la forme du produit, , , , , ,

A côté des marques tridimensionnelle, c’est-à-dire celles dont le signe est constitué par la forme du produit, ou comme une sous-catégorie de celles-ci, les signes constitués par un motif applicable à la surface du produit nécessitent une approche spécifique comme le montre l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016. Le signe en cause Les produits

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Le procès en contrefaçon de modèle

Défense du dessin et modèle communautaire, Défense du dessin et modèle national, Dessin et modèle, Juridiction des dessins et modèles communautaires, Juridiction des dessins et modèles nationaux, , , , , , ,

Différents comportements constituent des actes de contrefaçon de modèle, parmi ceux-ci , «  la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle »